Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

NOR : BUDD0420008A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.

Article 2

Conformément au tableau repris en annexe, la compétence particulière CDP lui est attribuée.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

A N N E X E

TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE

ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/2004 page 2434 à 2435